Enseigne : quelles autorisations en mairie ? (Cerfa 14798)

Dans la majorité des communes, l'installation ou la modification d'une enseigne nécessite une autorisation préalable. Le document de référence est le formulaire Cerfa 14798, à déposer en mairie avant tout travaux.

Certaines villes disposent d'un Règlement Local de Publicité (RLP) qui encadre les dimensions, les couleurs et l'éclairage autorisés. Ne pas respecter ces règles peut entraîner une amende et l'obligation de déposer l'enseigne.

PUB PRO vous accompagne gratuitement : nous remplissons le Cerfa 14798, préparons le dossier (plan, photomontage) et vous guidons jusqu'à l'obtention de l'autorisation.